MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99803228
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2029
Présentation de la marque RIGILOR
Déposée le 16 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RIGILOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS domicilié(e) 41 rue Jean Jaurès - 92231 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 806 460 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque RIGILOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RIGILOR arrivera à expiration en date du 16 juillet 2029.
MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS a également déposé les autres marques suivantes : Grafstar
MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS, Société par actions simplifiée - 41 rue Jean Jaurès - 92231 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 433806460
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Inscription le 6 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°508490 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-07-06
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412292 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 22 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°764323 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-22
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2019 n°2719826 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-01
Carbone ; fibres, hydrates et tétrachlorures de carbone ; graphite à usage industriel. Brosses antistatiques à base de carbone. Fibres de carbone à usage textile.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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